Le conseil syndical

Un rôle d’assistance et de contrôle

Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale, pour une durée maximale de trois ans renouvelable. Sa constitution est obligatoire, sauf décision contraire votée à la double majorité.

La loi lui confie deux missions : assister le syndic et contrôler sa gestion. Il ne décide pas à la place de l’assemblée générale et n’engage pas la copropriété, mais il est le seul organe permanent capable d’exercer une surveillance continue.

Dans les faits, la qualité de la gestion d’une copropriété tient très largement à l’activité de son conseil syndical. Un conseil qui se réunit, qui lit les contrats et qui met en concurrence les prestataires fait économiser chaque année des milliers d’euros à l’immeuble.

Ses moyens réels

• Prendre connaissance de toute pièce ou document concernant la gestion et l’administration de la copropriété : contrats, factures, relevés bancaires, courriers.
• Donner un avis obligatoire sur les marchés et contrats dont le montant dépasse le seuil fixé par l’assemblée générale.
• Mettre en concurrence les prestataires, y compris le syndic lui-même à l’approche du renouvellement de son mandat.
• Demander l’inscription de questions à l’ordre du jour de l’assemblée générale.
• Convoquer l’assemblée générale lorsque le syndic reste défaillant après mise en demeure.
• Être consulté par le syndic sur toute question pour laquelle l’assemblée l’a expressément mandaté.

Faire vivre un conseil syndical utile

1. 1Se réunir à intervalles réguliers, au moins trois fois par an, et tenir un relevé écrit de chaque réunion.
2. 2Répartir clairement les rôles : suivi des comptes, suivi des travaux, relation avec le syndic, information des copropriétaires.
3. 3Contrôler les comptes en amont de l’assemblée, pièce par pièce, plutôt que de découvrir les chiffres le jour du vote.
4. 4Communiquer avec l’ensemble des copropriétaires par affichage ou courriel : un conseil syndical silencieux perd sa légitimité.
5. 5Se former. La CGL 94 organise chaque année des sessions destinées aux conseils syndicaux et aux amicales, sur la lecture des comptes et la négociation des contrats.

Notre accompagnement

La CGL 94 assiste les conseils syndicaux du département dans le contrôle des charges, la relecture des contrats de syndic, la préparation des assemblées générales et la contestation des décisions irrégulières.

Nos adhérents copropriétaires bénéficient d’une consultation juridique en permanence et d’un appui pour la constitution de leurs dossiers. Prenez rendez-vous avec vos derniers appels de fonds, le procès-verbal de la dernière assemblée et le contrat de votre syndic.